Juriste H/F Pôle « Droits fondamentaux des étrangers » F/H

Employeur
Défenseur des Droits
Ville
Paris
Contrat
cdi
Expérience
3
Rémunération
A partir de 33 k€ brut annuel
Placé/e sous l'autorité de la cheffe du pôle, vous êtes chargé/e de : - Traiter un portefeuille de réclamations : identification du problème posé au regard de la réglementation applicable et des engagements internationaux ; appréciation de la situation après recueil des pièces nécessaires et analyse juridique ; proposition de voies et moyens appropriés en vue du traitement efficace et rapide des réclamations ; le cas échéant, orientation du réclamant vers les dispositifs d'accès aux droits et procédures adaptées à son cas ; intervention auprès des administrations ou institutions concernées dans une perspective de médiation ou de résolution amiable du litige ; explications et information au réclamant sur le droit applicable. - Mettre en oeuvre des pouvoirs du Défenseur des droits : demandes d'explications ou de pièces aux administrations en cause ; rédaction de projets de décisions portant observations devant les juridictions ou recommandations auprès des autorités concernées, en vue de faire cesser les atteintes concernées et/ou de prévenir leur récidive ; contribution à la rédaction de rapports ou d'avis au Parlement ; le cas échéant, présentation d'observations orales devant les juridictions et participation à des vérifications sur place. - Participer à l'activité du pôle : participation aux réunions d'équipe et aux groupes de travail internes au pôle ou transverses ; contribution à l'élaboration de stratégies de traitement uniformes et efficaces pour les réclamations récurrentes, à la veille juridique du pôle, au développement des outils du pôles (modèles de courriers, réponses types, etc.) et appui aux stagiaires. - Contribuer à l'activité générale de l'institution : contribution aux réponses juridiques apportées par le pôle aux autres services de l'institution (notamment service en charge d'examiner la recevabilité des réclamations et réseau des délégués territoriaux du Défenseur des droits) ; participation à la formation des délégués du Défenseur des droits ; participation à tous travaux institutionnels en lien avec les thématiques traitées par le pôle (études, rapports, etc.) ; contribution au rapport annuel d'activité ; participation, sur demande de la cheffe de pôle, à des rencontres ou missions de représentation de l'institution à l'extérieur. - Connaissances juridiques étendues et approfondies dans différents domaines du droit, en particulier le droit des étrangers, la protection sociale, les droits sociaux des demandeurs d'asile, le séjour des