Juriste en droit immobilier F/H
- Employeur
- UNIVERSITE PARIS-SACLAY
- Ville
- Gif Sur Yvette
- Contrat
- cdd
- Expérience
- debutant
Missions principales de l’agent : Placé sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles, l’agent portera les besoins métiers et la mise en œuvre opérationnelle des sujets portées par la Direction de l’Aménagement , du Patrimoine Immobilier ( DAPI) auprès de qui il apportera une expertise juridique et une sécurisation des actes en matière d’immobilier et d’occupation du territoire. 1° Le conseil de l’ensemble des directions centrales et des composantes universitaires : · Évaluer les montages juridiques en vue d’une opération immobilière et les risques associés · Examiner les demandes d’AOT en termes de valorisation et d’exploitation économique du patrimoine de l’université et en apprécier la pertinence ; · Rédiger des analyses juridiques et élaborer des fiches de procédure relative au droit immobilier public ; · Conseil et accompagnement lors des opérations de réception de travaux, lever des réserves et mise en œuvre des garanties légales et assurantielles · ; · Assurer l’interface auprès des avocats, notaires, huissiers et tout prestataire selon les cas ou encore auprès des services immobiliers de l’Etat, DDFIP, Rectorat · Gérer les précontentieux et contentieux Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine du droit immobilier public. 2° Le suivi des dossiers relatifs à la gestion du domaine public : · Assurer le suivi des transactions immobilières de l’établissement ; · Assurer le suivi des conventions d’utilisation, et notamment : - Participer à l’élaboration des conventions d’utilisation et de ses annexes avec la DDFIP territorialement compétente ; - Fiabiliser les parcelles cadastrales mises à disposition par l’Etat à l’Université. 3° La participation à la définition et à l’application de la stratégie immobilière de l’établissement · Apporter conseil et expertise aux directions/composantes dans les domaines du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de montage immobili