Juriste en droit commercial, des affaires et de la concurrence (H/F)

Employeur
POULET BRAISE
Ville
Montreuil
Domaine
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Contrat
cdi
Expérience
1
Rémunération
2 800 – 2 900 € brut/mois
## Description Dans le cadre du développement de notre Groupe, nous recherchons un(e) Juriste Droit des Affaires / Franchise. Rattaché(e) au Responsable du Pôle Juridique, vous intervenez en véritable partenaire des équipes opérationnelles et accompagnez le Groupe sur l'ensemble de ses enjeux juridiques, contractuels et de conformité. ## Missions Vous intervenez sur l'ensemble des problématiques liées à notre réseau de distribution et de franchise : Veiller au respect de la réglementation applicable aux contrats de distribution (franchise, licence, référencement) ; Assurer la mise à jour des Documents d'Information Précontractuelle (DIP) et leur transmission aux partenaires ; Rédiger, négocier et sécuriser les contrats de franchise, protocoles d'accord, protocoles transactionnels, lettres d'intention, accords de confidentialité et tout document contractuel nécessaire à la relation avec les franchisés en France ; Rédiger et négocier les contrats fournisseurs et prestataires ; Gérer les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les partenaires commerciaux. Vous contribuez à la protection des actifs immatériels du Groupe et accompagnez les équipes sur les sujets réglementaires : Gérer le portefeuille de marques en collaboration avec les conseils externes (dépôts, renouvellements, oppositions, négociations de protocoles transactionnels) ; Traiter les dossiers de contrefaçon et de concurrence déloyale (mises en demeure, suivi des procédures contentieuses) ; Conseiller les équipes opérationnelles, notamment en matière de droit de la consommation ; Assurer une veille juridique et réaliser des recherches ainsi que des notes de synthèse sur les évolutions législatives et jurisprudentielles ; Élaborer et mettre à jour les modèles de documents juridiques. En lien avec la Direction Administrative et Financière, vous participez à la gestion juridique des sociétés du Groupe : Suivre les opérations de réorganisation intra-groupe ; Préparer les procès-verbaux d'assemblées générales, la documentation juridique et les contrats financiers intra-groupe ; Assurer le suivi des formalités légales des sociétés. Vous participez au déploiement et au suivi de la politique de conformité du Groupe : Veiller à la conformité du Groupe au RGPD ; Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que la conformité des contrats ; Concevoir et animer des supports de sensibilisation et de formation sur les sujets juridiques impactant les activités du Groupe ;