Juriste droit public F/H
- Employeur
- SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
- Ville
- Compiegne
- Contrat
- cdi
- Expérience
- 3
- Rémunération
- 32 - 48 k€ brut annuel
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) assure la sécurité juridique de l’action de la SCSNE et élabore la doctrine juridique interne. Son champ de compétences porte sur l’ensemble des questions juridiques liées au projet ou au fonctionnement de la société, à l’exception de celles relatives aux procédures de passation des marchés publics. La DAJ intervient ainsi, tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines du droit en lien avec l’exercice de la maitrise d’ouvrage publique qui constitue le cœur de l’activité de la SCSNE. Son intervention est en particulier marquée par l’importance des enjeux liés aux travaux et à leurs conséquences (gestion des contrats, assurances construction, dommages de travaux publics, relations entre maîtres d’ouvrage) et à la mise en œuvre des autorisations administratives dont fait l’objet le projet d’infrastructure linéaire que constitue le Canal Seine-Nord Europe. En lien direct avec la Directrice des Affaires Juridiques, vous contribuez dans tous les domaines d’action de la direction, en dehors du contract management, à : Apporter un conseil combinant vision opérationnelle et sécurité juridique pour tous les actes de la SCSNE en adoptant une démarche de résolution des problèmes Détecter et évaluer les risques juridiques auxquels est exposé la SCSNE Faire connaître et respecter la réglementation applicable dans la société et en suivre l’évolution Contribuer et élaborer une doctrine et des process Gérer les contentieux et expertises judiciaires dans toutes les matières, y compris par des voies amiables de résolution des litiges Vos activités s’articulent autour des principaux axes suivants: En tant que référent(e) juridique sur le sujet, veiller, par vos recherches et vos conseils, à l’application des autorisations environnementales, y compris en matière de mesures compensatoires ou de sécurité des ouvrages hydrauliques et piloter le traitement des contentieux environnementaux Rédiger et participer à l’élaboration de conventions (de financement ou de partenariats) hors du champ de comp&ea